Rédiger un règlement intérieur

GESTION OPÉRATIONNELLE DES RH

RÉDIGER UN RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

GESTION OPÉRATIONNELLE DES RH

Description

Pour encadrer les relations de travail.

“Une entreprise dans laquelle il n’y a pas d’ordre est incapable de survivre ; mais une entreprise sans désordre est incapable d’évoluer.”

Bernard Nadoulek (Docteur en philosophie)

Sessions

OCT. 2025 | 03

Formation

Durée : 1 journée

Tarif HT : 790,00- € HT

TVA 3% : 23,70- €

Tarif TTC : 813,70- € TTC

Repas inclus

Langues :

Lieu de formation : RH Lab. 9 Zare Ilot Ouest L4384 Ehlerange

S'inscrire

Programme

ÉTAPE 1 : LA DÉFINITION DU RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
- Les différences avec nos pays voisins
- La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française
- La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois
- La cohabitation avec d’autres documents internes
ÉTAPE 2 : LES OBJECTIFS DE SA MISE EN PLACE
- Outil de dialogue entre l’employeur et ses salariés
- Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l’entreprise
- Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire
- Outil permettant l’égalité de traitement entre les salariés

ÉTAPE 3 : LE CONTENU DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
- Hygiène, santé et sécurité
- Discipline et défense des salariés
- L’échelle de sanctions
- Prévention des différentes formes d’harcèlement
- Règles de bonne conduite
- Le secret professionnel et la confidentialité
- Les clauses interdites
- Le règlement intérieur et l’exercice de la mission de délégué du personnel
ÉTAPE 4 : LA MISE EN PLACE ET LA MODIFICATION
- Une mise en œuvre peu contraignante
- Le droit de participation de la délégation du personnel
- La preuve de la connaissance du salarié
Vous avez des questions ?
Nous avons les réponses.

Contact

Public

Responsable d’entreprise, Gérant, Responsable ou membre du service RH ou service QHSE, toute personne en charge de l’application de la règlementation en entreprise.

Méthodes d'apprentissage

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.

Moyens pédagogiques

Salles de cours équipées
Accès WIFI
Supports pédagogiques et techniques papiers et numériques
L’utilisation d’un ordinateur portable est recommandée pour la prise de notes et les éventuels exercices