Etape 1 : La définition du règlement d’ordre intérieur

▶ Les différences avec nos pays voisins

▶ La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française

▶ La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois

▶ La cohabitation avec d’autres documents internes

Etape 2 : Les objectifs de sa mise en place

▶ Outil de dialogue entre l’employeur et ses salariés

▶ Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l’entreprise

▶ Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire

▶ Outil permettant l’égalité de traitement entre les salariés

Etape 3 : Le contenu du règlement d’ordre intérieur

▶ Hygiène, santé et sécurité

▶ Discipline et défense des salariés

▶ L’échelle de sanctions

▶ Prévention des différentes formes d’harcèlement

▶ Règles de bonne conduite

▶ Le secret professionnel et la confidentialité

▶ Les clauses interdites

▶ Le règlement intérieur et l’exercice de la mission de délégué du personnel

Etape 4 : La mise en place et la modification

▶ Une mise en œuvre peu contraignante

▶ Le droit de participation de la délégation du personnel

▶ La preuve de la connaissance du salarié

La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle et les échanges avec le groupe.

• Salles de cours équipées
• Accès WIFI
• Supports pédagogiques et techniques papiers et numériques