RESSOURCES HUMAINES

LA TRANSACTION CONVENTIONNELLE

« Souvent avec la fin du travail il vous vient le souvenir de l’injustice la plus grande. » Marguerite Dumas (Artiste écrivaine)

Bien comprendre la transaction conventionnelle vous permettra de maîtriser la fin de la relation de travail.

Programme

1– Qu’est-ce qu’une transaction ?

         Un mécanisme prévu par le Code civil

La différence entre la rupture conventionnelle et la transaction

 

2– La formalisation d’une transaction conventionnelle

         Conditions de validité

Objectifs

Conditions de forme et de fond

L’importance de concessions réciproques

Etude de cas concrets de transaction

 

3– Les suites possibles à une transaction conventionnelle

Le cas de l’inexécution

L’existence de vice du consentement

La transaction évite-t-elle tout litige extérieur ?

 

4– Les avantages de la transaction conventionnelle

Eviter un climat de tension généré par un procès

Un mécanisme rapide avec une issue certaine

 

5– Le traitement en paie de l’indemnité

Sur le plan social

Sur le plan fiscal

Le salarié qui bénéficie d’une transaction peut-il prétendre au chômage ?

Les obligations en matière de gestion de salaire, à l’issue de la transaction

 

Méthodes d'apprentissage

    La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe et les exercices pratiques.

Moyens pédagogiques

  • Salles de cours équipées
  • Accès WIFI
  • Supports pédagogiques et techniques papiers et numériques

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