MANAGEMENT
LA GESTION DU DÉTACHEMENT
« On voyage pour changer, non de lieu, mais d'idées. » Hippolyte Taine (Philosophe)
Programme
1– Le champs d’application du détachement
▶ Sa définition
▶ L’activité multi-pays
▶ Les possibilités de prestations transnationales
▶ Le cas du détachement vers le Luxembourg
▶ La durée du détachement
2– La législation applicable en matière de droit du travail en cas de détachement
▶ Principes généraux
▶ Le cas de la loi étrangère plus favorable
3– Les démarches administratives liées au détachement
▶ Le contrat de travail
▶ Le formulaire A1
▶ Les organismes frontaliers à contacter
4– Les règles sociales
▶ Les principes
▶ Les références légales
▶ La notion d’activité substantielle
▶ Cas pratiques
▶ Le Covid-19
5– Les règles fiscales
▶ Les principes
▶ Le cas du résident luxembourgeois
▶ Le cas du résident frontalier
▶ Le cas du détachement vers le Luxembourg
▶ Tableau récapitulatif
▶ La déclaration d’impôt belge
▶ La déclaration d’impôt allemande
▶ La déclaration d’impôt française
▶ La déclaration d’impôt hollandaise
Méthodes d'apprentissage
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La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe et les exercices ainsi que les cas pratiques.
Moyens pédagogiques
- Salles de cours équipées
- Accès WIFI
- Supports pédagogiques et techniques papiers et numériques