MANAGEMENT

LA GESTION DU DÉTACHEMENT

« On voyage pour changer, non de lieu, mais d'idées. » Hippolyte Taine (Philosophe)

Programme

1– Le champs d’application du détachement

Sa définition

L’activité multi-pays

Les possibilités de prestations transnationales

Le cas du détachement vers le Luxembourg

La durée du détachement

2– La législation applicable en matière de droit du travail en cas de détachement

          Principes généraux

Le cas de la loi étrangère plus favorable

3– Les démarches administratives liées au détachement

Le contrat de travail

Le formulaire A1

Les organismes frontaliers à contacter

4– Les règles sociales

Les principes

Les références légales

La notion d’activité substantielle

Cas pratiques

Le Covid-19 

5– Les règles fiscales

Les principes

Le cas du résident luxembourgeois

Le cas du résident frontalier

Le cas du détachement vers le Luxembourg

Tableau récapitulatif

La déclaration d’impôt belge

La déclaration d’impôt allemande

La déclaration d’impôt française

La déclaration d’impôt hollandaise

 

Méthodes d'apprentissage

    La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe et les exercices ainsi que les cas pratiques.

Moyens pédagogiques

  • Salles de cours équipées
  • Accès WIFI
  • Supports pédagogiques et techniques papiers et numériques

Formons notre partenariat autour d'un café