Étape 1 : Qu’est-ce qu’une transaction ? “Souvent avec la fin du travail, il vous vient le souvenir de l’injustice la plus grande.” Marguerite Dumas (Artiste écrivaine, 1914-1996) Apprendre à formaliser une transaction. Connaître les avantages de cette fin de relation de travail. Savoir gérer en paie l’indemnité. Service Formation formation@rhlab.lu (+352) 26 50 08 43 (+352) 661 906 904 Objectifs Public Tout manager, Gestionnaire de paie, membres des représentants du personnel. Contact Durée : 1 demi-journée Tarif : 395 € HT NÉGOCIER ET SÉCURISER LES DÉPARTS : LA TRANSACTION Pour maîtriser la fin de la relation de travail et le licenciement Langue : Format : Sessions 2025 : Dates disponibles sur notre site web www.rhlab.lu Un mécanisme prévu par le Code du travail Les légendes urbaines ou la différence entre la rupture conventionnelle et la transaction Étape 2 : La formalisation d’une transaction conventionnelle Conditions de validité Objectifs de la transaction Conditions de forme et de fond L’importance de concessions réciproques Étude de cas concrets de transaction Étape 3 : Les suites possibles à une transaction conventionnelle Le cas de l’inexécution L’existence de vice du consentement La transaction évite-t-elle tout litige ultérieur ? Étape 4 : Les avantages de la transaction conventionnelle Éviter un climat de tension généré par un procès Un mécanisme rapide avec une issue certaine Étape 5 : Le traitement en paie de l’indemnité Sur le plan social Sur le plan fiscal Les salariés qui bénéficient d’une transaction peuvent-ils prétendre au chômage ? Quid des frontaliers ? Les obligations en matière de gestion de salaire, à l’issue de la transaction Bâtiment BRONIMMO 2 Rue de l’Industrie L-4823 Rodange ou lieu de votre choix Lieu de formation Méthode d’apprentissage Moyens pédagogiques La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques. Salles de cours équipées Accès WIFI Supports pédagogiques et techniques papiers et numériques L'utilisation d'un ordinateur portable est recommandée pour la prise de notes et les éventuels exercices RESSOURCES HUMAINES GESTION OPÉRATIONNELLE DES RH 20 Programme 14
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