Négocier et sécuriser les départs : La transaction

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GESTION OPÉRATIONNELLE DES RH

NÉGOCIER ET SÉCURISER LES DÉPARTS : LA TRANSACTION

GESTION OPÉRATIONNELLE DES RH

Description

Pour maîtriser la fin de la relation de travail et le licenciement.

“Souvent avec la fin du travail, il vous vient le souvenir de l’injustice la plus grande.”

Marguerite Dumas (Artiste écrivaine, 1914-1996)

Sessions

MAI 2025 | 22

NOV. 2025 | 26

Formation

Durée : 1 demi-journée

Tarif HT : 395,00- € HT

TVA 3% : 11,85- €

Tarif TTC : 406,85- € TTC

Langues :

Lieu de formation : RH Lab.
Bâtiment Bronimmo
2, Rue de l'Industrie
L-4823 Rodange

(ou lieu de votre choix)

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Programme

ÉTAPE 1 : QU’EST-CE QU’UNE TRANSACTION ?
- Un mécanisme prévu par le Code du travail
- Les légendes urbaines ou la différence entre la rupture conventionnelle et la transaction
ÉTAPE 2 : LA FORMALISATION D’UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE
- Conditions de validité
- Objectifs de la transaction
- Conditions de forme et de fond
- L’importance de concessions réciproques
- Étude de cas concrets de transaction
ÉTAPE 3 : LES SUITES POSSIBLES A UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE
- Le cas de l’inexécution
- L’existence de vice du consentement
- La transaction évite-t-elle tout litige extérieur ?

ÉTAPE 4 : LES AVANTAGES DE LA TRANSACTION CONVENTIONNELLE
- Éviter un climat de tension généré par un procès
- Un mécanisme rapide avec une issue certaine
ÉTAPE 5 : LE TRAITEMENT EN PAIE DE L’INDEMNITÉ
- Sur le plan social
- Sur le plan fiscal
- Les salariés qui bénéficient d’une transaction peuvent-ils prétendre au chômage ?
- Quid des frontaliers ?
- Les obligations en matière de gestion de salaire, à l’issue de la transaction
Vous avez des questions ?
Nous avons les réponses.

Contact

Public

Tout manager, Gestionnaire de paie, membres des représentants du personnel.

Méthodes d'apprentissage

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.