LA TRANSACTION CONVENTIONNELLE

GESTION OPÉRATIONNELLE DES RH

Bien comprendre la transaction conventionnelle vous permettra de maîtriser la fin de la relation de travail.

« Souvent avec la fin du travail il vous vient le souvenir de l’injustice la plus grande. »
Marguerite Dumas (Artiste écrivaine, 1914-1996)

JANV. 2023 | 09

MARS 2023 | 06

MAI 2023 | 10

JUIL. 2023 | 05

SEPT. 2023 | 05

NOV. 2023 | 06

Formateur : Lauriane Marlier

Durée : 1 demi-journée

Tarif : 395,- € HT

Repas inclus

Langues :

Lieu de formation : RH Lab.
Bâtiment Acropole
2, Rue de l'Industrie
L-4823 RODANGE

(ou lieu de votre choix)

Lieu de formation : Les formations en allemand sont toutes dispensées à
55, rue Gabriel Lippmann
L-6947 NIEDERANVEN

anmelden

1 - QU’EST-CE QU’UNE TRANSACTION ?
- Un mécanisme prévu par le Code civil
- La différence entre la rupture conventionnelle et la transaction
2 - LA FORMALISATION D’UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE
- Conditions de validité
- Objectifs
- Conditions de forme et de fond
- L’importance de concessions réciproques
- Étude de cas concrets de transaction
3 - LES SUITES POSSIBLES A UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE
- Le cas de l’inexécution
- L’existence de vice du consentement
- La transaction évite-t-elle tout litige extérieur ?

4 - LES AVANTAGES DE LA TRANSACTION CONVENTIONNELLE
- Éviter un climat de tension généré par un procès
- Un mécanisme rapide avec une issue certaine
5 - LE TRAITEMENT EN PAIE DE L’INDEMNITÉ
- Sur le plan social
- Sur le plan fiscal
- Le salarié qui bénéficie d’une transaction peut-il prétendre au chômage ?
- Les obligations en matière de gestion de salaire, à l’issue de la transaction
Vous avez des questions ?
Nous avons les réponses.

Contact us