Élargissement des bénéficiaires du congé sportif
ACTUALITÉ JURIDIQUE PREMIER TRIMESTRE 2024
La loi du 21 juillet 2023 relative au congé sportif est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 afin de promouvoir le bénévolat et l’engagement au sein des clubs et fédérations sportifs et de faciliter la préparation sportive en vue de compétitions. La loi élargit ainsi les catégories de bénéficiaires. En effet, précédemment, le congé était accordé aux sportifs d’élite, au personnel indispensable à leur encadrement ainsi qu’aux juges et arbitres dans les compétitions internationales.
Peuvent désormais également bénéficier du congé sportif les sportifs qui ne sont pas d’élite, à savoir ceux licenciés auprès d’un club affilié à une fédération sportive agréée en vue de préparer et participer à des compétitions internationales officielles, ainsi que les sportifs détenant une licence ayant l’accord conjoint du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois ou du Luxembourg Paralympic Committee et du ministre compétent ;
Parmi les bénéficiaires du congé sportif doivent désormais également être inclus :
- les personnes désignées pour accompagner les sportifs aux compétitions internationales officielles organisées par les fédérations internationales ou à des stages de préparation ;
- les personnes bénévoles désignées par une fédération sportive agréée pour participer à l’organisation de manifestations sportives internationales ayant lieu au Luxembourg ;
- les participants qui suivent une formation organisée par l’École nationale d’éducation physique et des sports ou une autre formation reconnue par le ministre compétent.
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