Jurisprudence : Bénéfice des allocations familiales par les travailleurs frontaliers
JURISPRUDENCE TROISIÈME TRIMESTRE 2024
En date du 16 mai 2024, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le respect du principe de l’égalité de traitement dans le contexte d’allocations familiales versées à un frontalier belge. La Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) du Luxembourg avait retiré au salarié le bénéfice des allocations familiales pour un enfant placé dans son foyer par décision judiciaire belge, au motif que celles-ci seraient limitées aux enfants présentant un lien de filiation direct (légitime, naturel ou adoptif) avec le travailleur frontalier.
La Cour rappelle que les travailleurs frontaliers contribuent au financement des politiques sociales de l’État membre d’accueil, à savoir le Luxembourg, eu égard aux contributions fiscales et sociales qu’ils paient dans cet État au titre de leur activité professionnelle. Par conséquent, ils doivent pouvoir bénéficier des avantages sociaux et fiscaux, dont les allocations familiales, dans les mêmes conditions que les travailleurs nationaux, sous peine de constituer une discrimination indirecte fondée sur la nationalité.
Tous nos évènements
Nouveauté RH Lab. FORMEZ-VOUS À L’ART ORATOIRE : « Être convaincant en toutes circonstances »
Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de notre nouvelle marque, Institut Supérieur de l’Éloquence Luxembourg, dédiée à l’art oratoire et à la communication d’excellence ! Notre parcours de formation certifiant, « Être convaincant en toutes circonstances » est conçu pour ceux qui souhaitent maîtriser l’art de la parole et s’imposer comme des orateurs d’exception. Ce […]
En savoir plus
Prochaine formation : Déployez votre Marketing RH
Objectifs : Identifier les canaux de communication adaptés. Cerner les composantes et les leviers de communication pour les déployer via des moyens digitaux adaptés. Construire sa marque employeur et son plan de communication. Mesurer l’efficacité de sa marque employeur.
En savoir plus
Prochaine formation : Maîtrisez votre communication RH
Objectifs : Faire face aux comportements des collaborateurs qui posent problème. Gérer ses propres réactions pour mieux aborder la relation. Agir sur les leviers qui interviennent dans l’interaction avec le collaborateur. Adopter une attitude d’emphatie, d’ouverture et de compréhension. Apprendre à doser l’intervention sur l’organisation ou vis-à-vis du collaborateur.
En savoir plus
Prochaine formation : Évoluer vers la fonction de HR Business Partner
Objectifs : Découvrir la fonction de HRBP. Étudier l’ensemble des actions qu’il peut exercer. Maîtriser les fondamentaux des techniques de communication et outils à utiliser. Déployer la politique RH sur le terrain, accompagner les objectifs et les enjeux business d’une activité. Pour devenir HRBP, Responsable RH ou HR Manager.
En savoir plus
Prochaine formation : Devenir Gestionnaire de Paie au Luxembourg
Objectifs : Comprendre les principales rubriques d’une fiche de salaire. Identifier les différents prélèvements sociaux. Décrypter les barèmes d’imposition. Comprendre une fiche de paie simple du brut au net.
En savoir plus
Prochaine formation : Améliorer le dialogue social au sein de votre entreprise
Objectifs : Maîtriser le cadre juridique des relations sociales. Clarifier le rôle et les missions de chaque acteur et créer une relation de confiance. Améliorer le climat dans l’entreprise.
En savoir plus